Impressum et exclusion de la responsabilité

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Exclusion de la responsabilité

1. Contenu de l’offre en ligne
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2. Références et liens
EIDEX déclare formellement ici qu’à la date d’établissement des liens aucun contenu illégal n’était reconnaissable sur les pages reliées. EIDEX n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, sur les contenus et sur les droits d’auteur des pages associées par des liens/reliées. C’est pourquoi EIDEX se distance ici expressément de tous les contenus des pages associées par des liens/reliées qui ont été modifiées après l’établissement des liens. Cette constatation est applicable à tous les liens et à toutes les références placées dans la propre offre Internet ainsi qu’à toutes les inscriptions de tiers dans des livres d’hôtes, des forums de discussion et des listes de mailing mis en place par EIDEX. Seul l’offrant de la page à laquelle il est fait référence, et non celui qui fait uniquement référence à la publication correspondance par le biais de liens, se porte garant des contenus illégaux, erronés ou incomplets et notamment des dommages occasionnés par l’utilisation ou la non-utilisation de telles informations proposées.

3. Droits d’auteurs et de label
EIDEX s’efforce de tenir compte, dans toutes les publications, des droits d’auteur sur les graphiques, les images, les documents sonores, les séquences vidéo et les textes utilisés, d’utiliser des graphiques, des images, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes qu’elle réalise d’elle-même ou d’avoir recours à des graphiques, des images, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes exempts de droits de licence. Toutes les marques et tous les signes nommés dans l’offre Internet et éventuellement protégés par des droits de tiers sont assujettis sans restriction aux dispositions du droit de caractérisation respectivement valable et aux droits de propriété du titulaire respectivement enregistré. Il s’impose de ne pas déduire d’une simple citation que les marques/signes ne sont pas protégés par les droits d’un tiers ! Les droits d’auteur sur des objets et images publiés qui ont été réalisés par EIDEX appartiennent exclusivement à EIDEX ! Une reproduction ou une utilisation de ces graphiques, images, documents sonores, séquences vidéo ou textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée dans l’approbation expresse de EIDEX.

4. Protection des données
Dans la mesure où l’offre Internet offre la possibilité d’entrer des données personnelles ou professionnelles (adresses électroniques, noms, adresses postales), ces données sont divulguées par l’utilisateur sur une base expressément volontaire. Si cela est techniquement possible et raisonnablement admissible, le recours aux services proposés et le paiement de ces services est autorisé – y compris sans indications de telles données ou avec indications de données rendues anonymes ou utilisation d’un pseudonyme. L’utilisation des données de contact dans le cadre des mentions de l’éditeur ou de données comparables telles qu’adresses postales, numéros de téléphone et de téléfax ainsi qu’adresses électroniques EIDEX par des tiers pour transmission d’informations non expressément demandées n’est pas autorisé. Les démarches juridiques à l’encontre d’expéditeurs de dénommés spams sont expressément réservées lors de violation de cette interdiction.

5. Validité juridique de cette exclusion de la responsabilité
Cette exclusion de la responsabilité doit être considérée en tant qu’élément de l’offre Internet à partir de laquelle il a été fait référence à cette page. Si des éléments ou certaines formules du texte ne correspondent pas, plus ou pas intégralement à la situation juridique en vigueur, les autres éléments du document demeurent intacts quant à leur contenu et à leur validité.

 
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